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Brevet suisse · CH699095 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699095
Numéro de demande
CH001059/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
8 juil. 2008
Publié
15 janv. 2010
Radié
21 oct. 2011
Motif
Rejeté
Classes CIB
B67B 7/18 (2006.01)
Fascicules
15.01.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.10.2011

  2. 15 janv. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2010

Parties

Titulaire

Creaholic SA

Creaholic S.A.

Zentralstrasse 115, 2503 Biel

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach 1771, 8032 Zürich

Inventeur

Mock, Elmar

2013 Colombier

Bron, Alphonse

2854 Bassecourt

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.