Spüllappenhalter für Spülbecken

Brevet suisse · CH699129 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699129
Numéro de demande
CH001464/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2008
Publié
15 janv. 2010
Délivré
14 oct. 2011
Radié
28 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 47/20 (2006.01)
Priorité
CH 01101/08 15.07.2008
Fascicules
14.10.2011 B1
15.01.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.04.2022

  2. 14 oct. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2011

  3. 15 janv. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.