Dachaufbau für ein Solarsystem

Brevet suisse · CH699140 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699140
Numéro de demande
CH000965/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2006
Publié
29 janv. 2010
Délivré
29 janv. 2010
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/18 (2006.01)
F24J 2/04 (2006.01)
Fascicules
29.01.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 29 janv. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2010

Parties

Titulaire

Frank Posnansky

1985 Villa La Sage

André Posnansky

3013 Bern

Mandataire

Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur

Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur

Radiée du registre

Inventeur

Mario Posnansky

1985 Villa La Sage

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.