Inversionskinematische Mischvorrichtung

Brevet suisse · CH699150 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699150
Numéro de demande
CH002005/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2006
Publié
29 janv. 2010
Délivré
29 janv. 2010
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01F 13/10 (2006.01)
B01F 11/00 (2006.01)
F16H 21/46 (2006.01)
Fascicules
29.01.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 8 mars 2012

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Fondovalle GmbH, Rütistrasse 103, 8636 Wald ZH → Fondovalle GmbH, Messikommerstrasse 48, 8620 Wetzikon

    Publié dans Swissreg le 08.03.2012

  3. 29 janv. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.