Inversionskinematische Mischvorrichtung
Brevet suisse · CH699150 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699150
- Numéro de demande
- CH002005/2006
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 déc. 2006
- Publié
- 29 janv. 2010
- Délivré
- 29 janv. 2010
- Radié
- 31 déc. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01F 13/10 (2006.01)B01F 11/00 (2006.01)F16H 21/46 (2006.01)
- Fascicules
- 29.01.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.07.2015
- 8 mars 2012
Adresse modifiée
- Titulaire
- Fondovalle GmbH, Rütistrasse 103, 8636 Wald ZH → Fondovalle GmbH, Messikommerstrasse 48, 8620 Wetzikon
Publié dans Swissreg le 08.03.2012
- 29 janv. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.01.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.