Kühlvorrichtung

Brevet suisse · CH699233 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699233
Numéro de demande
CH001149/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
21 juil. 2008
Publié
29 janv. 2010
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25D 16/00 (2006.01)
Fascicules
29.01.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.02.2013

  2. 29 janv. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.01.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.