Terrestrisches Radar Interferometrie Verfahren

Brevet suisse · CH699249 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699249
Numéro de demande
CH002111/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 2006
Publié
15 févr. 2010
Délivré
15 févr. 2010
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01S 13/89 (2006.01)
Fascicules
15.02.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  3. 2 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.03.2011

  4. 15 févr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.