Fensterflügel und Fenster
Brevet suisse · CH699363 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699363
- Numéro de demande
- CH000375/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mars 2007
- Publié
- 26 févr. 2010
- Délivré
- 26 févr. 2010
- Radié
- 31 mars 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 3/64 (2006.01)
- Fascicules
- 26.02.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 oct. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.10.2017
- 26 févr. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.02.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.