Scharnier für ein mit einer Tür versehenes Möbelstück

Brevet suisse · CH699400 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699400
Numéro de demande
CH001349/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 2008
Publié
26 févr. 2010
Délivré
30 nov. 2011
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 3/02 (2006.01)
E05D 7/04 (2006.01)
Fascicules
30.11.2011 B1
26.02.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 30 nov. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2011

  3. 26 févr. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.02.2010

Parties

Titulaire

Forster Küchen- & Kühltechnik AG

Egnacherstrasse 37 Postfach 600, 9320 Arbon

Radiée du registre

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Walter Schröder

8805 Richterswil

Claudio Zaffonato

8580 Amriswil

Andreas Stübe

4105 Biel-Benken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.