Hörgerät

Brevet suisse · CH699444 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699444
Numéro de demande
CH001621/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2006
Publié
15 mars 2010
Délivré
15 mars 2010
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04R 25/00 (2006.01)
Fascicules
15.03.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 15 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.