Sockelleistenanordnung
Brevet suisse · CH699520 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699520
- Numéro de demande
- CH001585/2008
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 oct. 2008
- Publié
- 15 mars 2010
- Délivré
- 13 juil. 2012
- Fin de la protection au plus tard
- 5 oct. 2028
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- E04F 19/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 20 2008 011 511.6 29.08.2008
- Fascicules
- 13.07.2012 B115.03.2010 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 2 juin 2026
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 02.06.2026
- 2 juin 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
- Date de radiation
- 27.05.2026 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 02.06.2026
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 19 nov. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Proverum AG, Rathausstrasse 7, 6341 Baar → Proverum AG, Schwerzelbodenstrasse 42, 8305 Dietlikon
Publié dans Swissreg le 19.11.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 31 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 31.01.2023
5 entrées antérieures
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Moritz Mühlebach, Schwerzelbodenstrasse 42, 8305 Dietlikon (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 13 juil. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.07.2012
- 18 oct. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.10.2011
- 15 mars 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.