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Brevet suisse · CH699563 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699563
- Numéro de demande
- CH001515/2008
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 24 sept. 2008
- Publié
- 31 mars 2010
- Radié
- 6 mai 2011
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A47B 47/00 (2006.01)//A47B 73/00 (2006.01)
- Fascicules
- 31.03.2010 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mai 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2011
- 31 mars 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 31.03.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.