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Brevet suisse · CH699563 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699563
Numéro de demande
CH001515/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
24 sept. 2008
Publié
31 mars 2010
Radié
6 mai 2011
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47B 47/00 (2006.01)
//A47B 73/00 (2006.01)
Fascicules
31.03.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2011

  2. 31 mars 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.