Rakel

Brevet suisse · CH699600 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699600
Numéro de demande
CH001546/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
30 sept. 2008
Publié
31 mars 2010
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 9/10 (2006.01)
Fascicules
31.03.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

  2. 31 mars 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.