Einrahmung für einen flachen Gegenstand
Brevet suisse · CH699678 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699678
- Numéro de demande
- CH001565/2008
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 2 oct. 2008
- Publié
- 15 avr. 2010
- Radié
- 9 juil. 2012
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A47G 1/08 (2006.01)
- Fascicules
- 15.04.2010 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 juil. 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 10.07.2012
- 1 févr. 2012
Adresse modifiée
- Mandataire
- Moetteli & Associés SàRL, St. Leonhard-Strasse 4, 9000 St. Gallen → Da Vinci Partners LLC, St. Leonhardstrasse 4, 9000 St. Gallen
Publié dans Swissreg le 01.02.2012
- 15 avr. 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 15.04.2010
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.