Heissdrahtschneidgerät
Brevet suisse · CH699699 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699699
- Numéro de demande
- CH001589/2008
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 oct. 2008
- Publié
- 15 avr. 2010
- Délivré
- 15 févr. 2013
- Radié
- 31 oct. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B26F 3/12 (2006.01)
- Fascicules
- 15.02.2013 B115.04.2010 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mai 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.05.2016
- 15 févr. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.02.2013
- 15 avr. 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 15.04.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.