Dispositif de coiffe radiculaire préfabriquée
Brevet suisse · CH699719 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699719
- Numéro de demande
- CH000981/2006
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juin 2006
- Publié
- 30 avr. 2010
- Délivré
- 30 avr. 2010
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61C 5/11 (2006.01)
- Fascicules
- 30.04.2010 B1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 30 avr. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.04.2010
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.