Aussengriff sowie Tür oder Fenster mit diesem Aussengriff
Brevet suisse · CH699829 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699829
- Numéro de demande
- CH000096/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 janv. 2007
- Publié
- 14 mai 2010
- Délivré
- 14 mai 2010
- Radié
- 31 janv. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 1/06 (2006.01)
- Fascicules
- 14.05.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 août 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.08.2019
- 13 sept. 2011
Fusionné
- Titulaire
- DFS Technology & Service AG, Weissbadstrasse 30, 9050 Appenzell, Rehau AG + Co., Rheniumhaus, D-95111 Rehau, Allemagne → Rehau AG + Co., Rheniumhaus, D-95111 Rehau, Allemagne, swisswindows AG, Haltelhusstrasse, 9402 Mörschwil
Publié dans Swissreg le 13.09.2011
- 14 mai 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.05.2010
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Bernhard Fretz
9200 Gossau
Michael Kirsch
91315 Höchstadt, DE
Bernhard Büttel
96117 Memmelsdorf, DE
Michael Kirsch
91315 Hochstadt / Aisch, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.