Verschlussdeckel
Brevet suisse · CH699921 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699921
- Numéro de demande
- CH001403/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 sept. 2007
- Publié
- 31 mai 2010
- Délivré
- 31 mai 2010
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03B 9/06 (2006.01)
- Fascicules
- 31.05.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 1 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2024
- 30 nov. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld (supprimé)
Publié dans Swissreg le 30.11.2023
- 30 nov. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbuero AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.11.2023
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 1 mars 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 01.03.2014
- 31 mai 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.05.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.