VORRICHTUNG ZUM BESTRAHLEN EINES SUBSTRATS

Brevet suisse · CH700039 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700039
Numéro de demande
CH001880/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
1 déc. 2008
Publié
15 juin 2010
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 29/02 (2006.01)
Fascicules
15.06.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.07.2018

  2. 13 avr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Büchel, von Révy & Partner, Im Zedernpark, 9500 Wil SG → PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, Postfach 907, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 13.04.2013

  3. 15 juin 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.