ÜBERLAUFABDICHTUNGSVORRICHTUNG

Brevet suisse · CH700082 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700082
Numéro de demande
CH001884/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
2 déc. 2008
Publié
15 juin 2010
Radié
3 août 2012
Motif
Rejeté
Classes CIB
E03C 1/24 (2006.01)
Fascicules
15.06.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 août 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.08.2012

  2. 15 juin 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2010

Parties

Titulaire

Matthys Ryhiner

4052 Basel

Mandataire

Vossius & Partner

Nadelberg 3, 4051 Basel

Inventeur

Matthys Ryhiner

4052 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.