Plateforme solaire

Brevet suisse · CH700217 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700217
Numéro de demande
CH001227/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2006
Publié
31 août 2010
Délivré
31 août 2010
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63B 35/44 (2006.01)
H01L 31/04 (2006.01)
F24J 2/52 (2006.01)
Fascicules
31.08.2010 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 3 janv. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN S.A., Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel → GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 03.01.2013

  3. 31 août 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2010

Parties

Titulaire

CSEM Centre Suisse d'Electronique et de Microtechnique SA - Recherche et Développement

CSEM Centre Suisse d'Electronique et de Microtechnique SA Recherche et Développement

Rue Jaquet-Droz 1, 2002 Neuchâtel

Mandataire

GEVERS SA en liquidation

GLN S.A.

Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

Radiée du registre

Inventeur

Thomas Hinderling

2000 Neuchâtel

Yassine Allani

1865 Les Diablerets

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.