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Brevet suisse · CH700234 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700234
Numéro de demande
CH000039/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
9 janv. 2009
Publié
15 juil. 2010
Radié
8 oct. 2012
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47G 1/06 (2006.01)
Fascicules
15.07.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 oct. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.10.2012

  2. 31 mars 2012

    Transféré

    Titulaire
    MALFREDY, Fredy Blättler, Felsenegg 29, 6023 Rothenburg → Walter Duss, Siglimattring 2, 5737 Menziken

    Publié dans Swissreg le 31.03.2012

  3. 15 juil. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2010

Parties

Titulaire

Walter Duss

5737 Menziken

Inventeur

Fredy Blättler

6023 Rothenburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.