Ventil an einem Hydranten
Brevet suisse · CH700378 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH700378
- Numéro de demande
- CH000205/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 févr. 2009
- Publié
- 13 août 2010
- Délivré
- 28 sept. 2012
- Fin de la protection au plus tard
- 10 févr. 2029
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- F16K 3/24 (2006.01)//E03B 9/02 (2006.01)
- Fascicules
- 28.09.2012 B113.08.2010 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 30 nov. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld (supprimé)
Publié dans Swissreg le 30.11.2023
- 30 nov. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbuero AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.11.2023
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 1 mars 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 01.03.2014
- 28 sept. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.09.2012
1 entrée antérieure
- 13 août 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 13.08.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.