Mechanismus für Ledergürtel

Brevet suisse · CH700607 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700607
Numéro de demande
CH000472/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2009
Publié
30 sept. 2010
Délivré
15 oct. 2014
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 11/24 (2006.01)
A44C 5/18 (2006.01)
Fascicules
15.10.2014 B1
30.09.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 15 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2014

  3. 26 janv. 2012

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ANDRE ROLAND S.A., Avenue Tissot 15,, case postale 1255, 1001 Lausanne → ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 26.01.2012

  4. 30 sept. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ANDRE ROLAND S.A., Avenue Tissot 15,, case postale 1255, 1001 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 30.09.2010

  5. 30 sept. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2010

Parties

Titulaire

Roland Iten Mechanical Luxury SA

Route de Lausanne 68, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Inventeur

Roland Alexander Karlheinz Iten

1052 Le Mont-sur Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.