Fitting zur Herstellung einer Rohrverbindung
Brevet suisse · CH700609 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH700609
- Numéro de demande
- CH000476/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 26 mars 2009
- Publié
- 30 sept. 2010
- Radié
- 4 janv. 2013
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- F16L 47/16 (2006.01)F16L 41/02 (2006.01)
- Fascicules
- 30.09.2010 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 janv. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 05.01.2013
- 30 sept. 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 30.09.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.