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Brevet suisse · CH700729 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH700729
- Numéro de demande
- CH000317/2008
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 févr. 2008
- Publié
- 15 oct. 2010
- Délivré
- 15 oct. 2010
- Radié
- 29 févr. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01L 21/607 (2006.01)B23K 20/10 (2006.01)
- Fascicules
- 15.10.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 sept. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.09.2012
- 15 oct. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.10.2010
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.