Rahmen für ein Verschliesselement

Brevet suisse · CH700734 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700734
Numéro de demande
CH002040/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2006
Publié
15 oct. 2010
Délivré
15 oct. 2010
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 1/34 (2006.01)
Fascicules
15.10.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 12 déc. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Stump und Partner, Patentanwälte AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich → Stump und Partner, Patentanwälte AG, Zimmergasse 16, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.12.2013

  3. 15 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2010

Parties

Titulaire

Peter Grütter

8636 Wald

Mandataire

Stump und Partner Patentanwälte AG

Zimmergasse 16, 8008 Zürich

Inventeur

Peter Grütter

8636 Wald

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.