Kabelrolle mit Verschlussgehäuse
Brevet suisse · CH700893 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH700893
- Numéro de demande
- CH000641/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 23 avr. 2009
- Publié
- 29 oct. 2010
- Radié
- 31 oct. 2012
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B65H 75/44 (2006.01)
- Fascicules
- 29.10.2010 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2012
- 29 oct. 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 29.10.2010
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.