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Brevet suisse · CH701050 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701050
Numéro de demande
CH000711/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
7 mai 2009
Publié
15 nov. 2010
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/00 (2006.01)
Fascicules
15.11.2010 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2016

  2. 15 avr. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

  3. 15 nov. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2010

Parties

Titulaire

Haute école spécialisée bernoise Technique et informatique

Rue de la Source 21, 2501 Bienne

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

David-Olivier Jaquet-Chiffelle

2002 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.