Befestigungsanker
Brevet suisse · CH701100 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH701100
- Numéro de demande
- CH001967/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 déc. 2007
- Publié
- 30 nov. 2010
- Délivré
- 30 nov. 2010
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E02D 5/80 (2006.01)
- Fascicules
- 30.11.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 20 mars 2013
Adresse modifiée
- Titulaire
- Stahlton AG, Riesbachstrasse 57, 8008 Zürich → Stahlton AG, Hauptstrasse 131, Postfach, 5070 Frick
Publié dans Swissreg le 20.03.2013
- 15 juin 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.06.2011
- 30 nov. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.11.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.