Sitzelement

Brevet suisse · CH701167 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701167
Numéro de demande
CH000698/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 2010
Publié
15 déc. 2010
Délivré
15 déc. 2010
Radié
31 mai 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 5/12 (2006.01)
Priorité
DE DE 20 2009 006 558.8 07.05.2009
Fascicules
15.12.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

  2. 15 déc. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2010

Parties

Titulaire

Jens Müller

96528 Effelder OT Rabenäussig, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Zink

Birchlistrasse 11, 8173 Riedt-Neerach

Inventeur

Jens Müller

96528 Effelder OT Rabenäussig, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.