Türdichtungssystem

Brevet suisse · CH701232 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701232
Numéro de demande
CH000880/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
9 juin 2009
Publié
15 déc. 2010
Radié
31 janv. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 5/20 (2006.01)
E06B 7/215 (2006.01)
Fascicules
15.12.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

  2. 7 juin 2014

    Transféré

    Titulaire
    Planet Immobilien AG, Neustadtstrasse 2, 8317 Tagelswangen → Planet GDZ AG, Neustadtstrasse 2, 8317 Tagelswangen

    Publié dans Swissreg le 07.06.2014

  3. 6 juin 2014

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Planet GDZ AG, Neustadtstrasse 2, 8317 Tagelswangen → Planet Immobilien AG, Neustadtstrasse 2, 8317 Tagelswangen

    Publié dans Swissreg le 06.06.2014

  4. 28 sept. 2011

    Adresse modifiée

    Inventeur
    Andreas Dintheer, Bühlwiesenstrasse 19, 8309 Nürensdorf → Andreas Dintheer, Alpenstrasse 25, 8308 Illnau

    Publié dans Swissreg le 28.09.2011

  5. 15 déc. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.12.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.