Türdichtungssystem
Brevet suisse · CH701232 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH701232
- Numéro de demande
- CH000880/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 9 juin 2009
- Publié
- 15 déc. 2010
- Radié
- 31 janv. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 5/20 (2006.01)E06B 7/215 (2006.01)
- Fascicules
- 15.12.2010 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.01.2018
- 7 juin 2014
Transféré
- Titulaire
- Planet Immobilien AG, Neustadtstrasse 2, 8317 Tagelswangen → Planet GDZ AG, Neustadtstrasse 2, 8317 Tagelswangen
Publié dans Swissreg le 07.06.2014
- 6 juin 2014
Adresse modifiée
- Titulaire
- Planet GDZ AG, Neustadtstrasse 2, 8317 Tagelswangen → Planet Immobilien AG, Neustadtstrasse 2, 8317 Tagelswangen
Publié dans Swissreg le 06.06.2014
- 28 sept. 2011
Adresse modifiée
- Inventeur
- Andreas Dintheer, Bühlwiesenstrasse 19, 8309 Nürensdorf → Andreas Dintheer, Alpenstrasse 25, 8308 Illnau
Publié dans Swissreg le 28.09.2011
- 15 déc. 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 15.12.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.