Duschtassenboden

Brevet suisse · CH701240 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701240
Numéro de demande
CH000893/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2009
Publié
15 déc. 2010
Délivré
30 avr. 2013
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 3/40 (2006.01)
E03C 1/328 (2006.01)
Fascicules
30.04.2013 B1
15.12.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 6 févr. 2015

    Transféré

    Titulaire
    Thumag AG, Alleestrasse 9, 9326 Horn → wedi GmbH, Hollefeldstrasse 51, 48282 Emsdetten, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 06.02.2015

  3. 8 mai 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, Postfach 907, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 08.05.2013

  4. 30 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

  5. 15 déc. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.12.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.