Einteiliger Beutelverschluss

Brevet suisse · CH701361 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701361
Numéro de demande
CH000998/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
26 juin 2009
Publié
31 déc. 2010
Radié
26 oct. 2012
Motif
Rejeté
Classes CIB
B65D 33/16 (2006.01)
Fascicules
31.12.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2012

  2. 31 déc. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2010

Parties

Titulaire

Michael Schimmel

6900 Lugano

Mandataire

Felber & Partner AG

Felber & Partner AG Patentanwälte

Dufourstrasse 116 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Jens Schulte

6967 Dino

Martin Kropf

3053 Münchenbuchsee

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.