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Brevet suisse · CH701372 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701372
Numéro de demande
CH001013/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
30 juin 2009
Publié
31 déc. 2010
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41H 3/00 (2006.01)
Fascicules
31.12.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2017

  2. 31 déc. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2010

Parties

Titulaire

SSZ Camouflage Technology AG

Grienbachstrasse 11, 6301 Zug

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

René Schwarz

8105 Watt

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.