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Brevet suisse · CH701410 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701410
Numéro de demande
CH001052/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
7 juil. 2009
Publié
14 janv. 2011
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/40 (2006.01)
//A47C 9/02 (2006.01)
Fascicules
14.01.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.02.2016

  2. 14 janv. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.01.2011

Parties

Titulaire

Marco Del Curto

7304 Maienfeld

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Marco Del Curto

7304 Maienfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.