Additif alimentaire contenant un extrait d'alliacée

Brevet suisse · CH701425 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701425
Numéro de demande
CH001086/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
13 juil. 2009
Publié
14 janv. 2011
Radié
2 avr. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
A23K 1/16 (2006.01)
A23K 1/18 (2006.01)
Fascicules
14.01.2011 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 avr. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.04.2013

  2. 14 janv. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.01.2011

Parties

Titulaire

Pancosma SA

Pancosma Société Anonyme pour l'industrie des produits biochimiques

Voie-des-Traz 6, 1218 Le-Grand-Saconnex

Radiée du registre

Mandataire

MOINAS & SAVOYE SA

42, rue Plantamour, 1201 Genève

Radiée du registre

Inventeur

David Bravo

1400 Yverdon les Bains

Sergio Calsamiglia

08174 San Cugat del Valles, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.