Schalungseinlage für Mauerdurchführung
Brevet suisse · CH701446 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH701446
- Numéro de demande
- CH001037/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 juin 2010
- Publié
- 14 janv. 2011
- Délivré
- 28 févr. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 23 juin 2030
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- F16L 5/00 (2006.01)H02G 3/22 (2006.01)//E04G 15/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 09 008 798.2 06.07.2009
- Fascicules
- 28.02.2014 B114.01.2011 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 28.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 30 janv. 2025
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 30.01.2025
- 30 janv. 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2024 → 30.06.2025
- Date de radiation
- 25.01.2025 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 30.01.2025
- 25 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.01.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.01.2025
- 2 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.10.2023
- 3 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2022
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
2 entrées antérieures
- 28 févr. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.02.2014
- 14 janv. 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 14.01.2011
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.