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Brevet suisse · CH701491 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH701491
- Numéro de demande
- CH001130/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juil. 2009
- Publié
- 31 janv. 2011
- Délivré
- 15 mai 2014
- Radié
- 31 juil. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B41J 2/005 (2006.01)G09B 21/00 (2006.01)G06K 19/18 (2006.01)B41M 3/00 (2006.01)B41J 3/32 (2006.01)
- Fascicules
- 15.05.2014 B131.01.2011 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 févr. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.02.2018
- 26 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2017
- 15 mai 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.05.2014
- 23 juin 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.06.2011
- 31 janv. 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 31.01.2011
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.