Füllungsgraderfassungssystem

Brevet suisse · CH701677 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701677
Numéro de demande
CH001293/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
20 août 2009
Publié
28 févr. 2011
Radié
4 févr. 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
G01F 23/284 (2006.01)
Fascicules
28.02.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 5 févr. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.02.2014

  3. 27 févr. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.02.2013

  4. 28 févr. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.02.2011

Parties

Titulaire

Ymatron AG

Brüelstrasse 7, 8157 Dielsdorf

Inventeur

Jürg Etter

8400 Winterthur

Yves Matmann

3205 Gümmenen

Michael Leuenberger

3007 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.