Vitrages chauffants

Brevet suisse · CH701736 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701736
Numéro de demande
CH001861/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2006
Publié
15 mars 2011
Délivré
15 mars 2011
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 3/34 (2006.01)
Fascicules
15.03.2011 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 15 avr. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    P&TS Patents & Technology Surveys SA, rue des Terreaux 7, CP 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

  3. 15 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2011

Parties

Titulaire

Verres Industriels SA

Quartier de la Verrerie 25, 2740 Moutier

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Antonio Cassella

2852 Courtételle

Philippe Vogel

2740 Moutier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.