Solution de lubrification biodégradable pour les métaux

Brevet suisse · CH701841 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701841
Numéro de demande
CH000416/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2010
Publié
31 mars 2011
Délivré
31 mars 2011
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C10M 173/00 (2006.01)
Fascicules
31.03.2011 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 15 avr. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

  3. 31 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2011

Parties

Titulaire

François Gatherat S.A.

Grand-Rue 48, 2923 Courtemaîche

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Philippe Jeannerat

2740 Moutier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.