Zahnersatzanordnung
Brevet suisse · CH701860 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH701860
- Numéro de demande
- CH001473/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 24 sept. 2009
- Publié
- 31 mars 2011
- Radié
- 30 avr. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61C 8/00 (2006.01)
- Fascicules
- 31.03.2011 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.04.2016
- 23 juin 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.06.2011
- 31 mars 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 31.03.2011
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.