Zahnersatzanordnung

Brevet suisse · CH701860 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701860
Numéro de demande
CH001473/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
24 sept. 2009
Publié
31 mars 2011
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
Fascicules
31.03.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2016

  2. 23 juin 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.06.2011

  3. 31 mars 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.