Jacke für Reitsport

Brevet suisse · CH701920 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701920
Numéro de demande
CH001441/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
17 sept. 2009
Publié
31 mars 2011
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A41D 13/015 (2006.01)
A41D 1/02 (2006.01)
Fascicules
31.03.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2016

  2. 1 août 2013

    Transféré

    Titulaire
    Thomas Ruepp, Stockerstrasse 2, 4132 Muttenz → SPORTHO GmbH, Haus Holzersport, Postfach, 3997 Bellwald

    Publié dans Swissreg le 01.08.2013

  3. 31 mars 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2011

Parties

Titulaire

Sportho GmbH

SPORTHO GmbH

Haus Holzersport Postfach, 3997 Bellwald

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Thomas Ruepp

4132 Muttenz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.