Drehflügeltürantrieb mit Kurvenscheibe
Brevet suisse · CH701926 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH701926
- Numéro de demande
- CH000049/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 janv. 2007
- Publié
- 15 avr. 2011
- Délivré
- 15 avr. 2011
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05F 15/12 (2006.01)
- Priorité
- DE 10 2006 002 751.5 20.01.2006
- Fascicules
- 15.04.2011 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 1 févr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2025 → 31.01.2026
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 27 août 2019
Rectifié
- Titulaire
- Landert Group AG, Unterweg 14, 8180 Bülach → LANDERT Group AG, Unterweg 14, 8180 Bülach
Publié dans Swissreg le 27.08.2019
- 10 août 2019
Transféré
- Titulaire
- Landert-Motoren AG, Unterweg 14, 8180 Bülach → Landert Group AG, Unterweg 14, 8180 Bülach
Publié dans Swissreg le 10.08.2019
- 15 avr. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.04.2011
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.