Cellulosehaltige Masse

Brevet suisse · CH701959 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701959
Numéro de demande
CH001532/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2009
Publié
15 avr. 2011
Délivré
30 avr. 2012
Radié
31 oct. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 97/02 (2006.01)
C08L 1/00 (2006.01)
C08J 3/28 (2006.01)
Fascicules
30.04.2012 B1
15.04.2011 A1
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  2. 30 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2012

  3. 23 juin 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.06.2011

  4. 15 avr. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.