Stütze zur Abstützung einer Badewanne oder einer Duschtasse

Brevet suisse · CH701984 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701984
Numéro de demande
CH001653/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2009
Publié
15 avr. 2011
Délivré
30 sept. 2013
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 3/17 (2006.01)
Priorité
DE 20 2009 013 974.3 15.10.2009
Fascicules
30.09.2013 B1
15.04.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 8 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.04.2024

  3. 20 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 30 sept. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2013

  6. 15 avr. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.