Türschliesssystem mit zwei Aktuatoren

Brevet suisse · CH702046 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702046
Numéro de demande
CH000369/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2008
Publié
29 avr. 2011
Délivré
29 avr. 2011
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 47/00 (2006.01)
Priorité
DE DE 102007016327.6 04.04.2007
DE DE 102007031483.5 06.07.2007
Fascicules
29.04.2011 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 1 sept. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 01.09.2011

  3. 29 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2011

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY Sicherheitstechnik GmbH

Bildstockstrasse 20, 72458 Albstadt, DE

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

En liquidation

Inventeur

Normann Wittke

72459 Albstadt

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.