Dispositif indicateur de la réserve de marche

Brevet suisse · CH702132 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702132
Numéro de demande
CH000464/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2007
Publié
13 mai 2011
Délivré
13 mai 2011
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 9/00 (2006.01)
Fascicules
13.05.2011 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 13 mai 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.05.2011

Parties

Titulaire

Exidel S.A.

Rue Saint-Maurice 1, 2800 Delémont

Mandataire

GEVERS SA en liquidation

GLN S.A.

Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel

Radiée du registre

Inventeur

Willy Meier

2046 Fontaines

Sébastien Brancucci

2036 Cormondrèche

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.