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Brevet suisse · CH702259 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702259
Numéro de demande
CH001821/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
25 nov. 2009
Publié
31 mai 2011
Radié
29 avr. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
A61F 13/505 (2006.01)
A61F 13/496 (2006.01)
Fascicules
31.05.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

  2. 23 juin 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.06.2011

  3. 17 juin 2011

    Transféré

    Titulaire
    Schoeller Textil AG, Bahnhofstrasse 17, 9475 Sevelen → Schoeller Medical AG, Bahnhofstrasse 17, 9475 Sevelen

    Publié dans Swissreg le 17.06.2011

  4. 31 mai 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2011

Parties

Titulaire

Schoeller Medical AG

Bahnhofstrasse 17, 9475 Sevelen

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Rentsch Partner AG

Fraumünsterstrasse 9 Postfach 2441, 8022 Zürich

Inventeur

Hans-Jürgen Huebner

6645 Brione s. Minusio

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.