Verbundplatte

Brevet suisse · CH702462 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702462
Numéro de demande
CH000321/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2010
Publié
30 juin 2011
Délivré
29 nov. 2013
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 21/10 (2006.01)
B32B 27/06 (2006.01)
A47C 5/00 (2006.01)
Priorité
CH 1933/09 17.12.2009
Fascicules
29.11.2013 B1
30.06.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 29 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2013

  3. 30 juin 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

Parties

Titulaire

Thomas Sutter

9054 Haslen

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Thomas Sutter

9054 Haslen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.